L'évaluation environnementale face à l'impératif écologique

Jeudi 20 octobre 2022

L'évaluation environnementale : illustration plurielle d'un concept polymorphe
8h30 : Accueil des participants
9h00 : Allocutions d'ouverture
Jérôme Fromageau, Président de la SFDE, Ancien Doyen de la Faculté Jean Monnet, Université Paris Sud
Cécile Blatrix, Professeure de science politique à AgroParisTech – Université Paris-Saclay / UMR Printemps - PEGASE
Nathalie Frascaria-Lacoste, Professeure en écologie évolutive, Université Paris-Saclay / Directrice de l'UMR ESE - PEGASE

Première session - Analyse critique du concept d'évaluation et de sa rencontre avec l'environnement
Sous la présidence de Jean-Marc Douguet, Maître de conférences en économie écologique, Université Paris-Saclay / UMR ESE et Aude Farinetti, Maître de conférences en droit public, Université Paris-Saclay / IEDP

9h15 : La grande imposture des nouvelles formes d'évaluation
Roland Gori, Professeur honoraire de psychopathologie, Université Aix-Marseille, Psychanalyste et essayiste

L'évaluation environnementale est-elle une fiction juridique ?
Xavier Loubert-Davaine, Juriste, consultant chez Eliomys, Maire de Trans sur Erdre, co-fondateur de France Evaluation Environnementale
et Cyril Gomel, Ingénieur en chef des ponts, eaux et forêts, consultant chez Novalia Censis, co-fondateur de France Evaluation Environnementale

Evaluer l'impact du droit sur l'environnement, une idée saugrenue pour les juristes ?
Julien Bétaille, Maître de conférences en droit public, Université Toulouse 1 – Capitole / IEJUC

10h30 Echanges avec la salle

11h00 : Evaluer les conséquences de l'activité du législateur : l'étude d'impact des projets de loi
Anne-Sophie Denolle, Maître de conférences en droit public, Université de Rouen / CUERJ

Evaluer les programmes. La prise en compte des enjeux environnementaux dans les dispositifs d'évaluation internationale des programmes de « santé intégrée » (One Health)
Delphine Placidi-Frot, Professeure en science politique, Université Paris-Saclay / IEDP

Evaluer une politique environnementale au regard de son effet propre sur la biodiversité : le réseau Natura 2000 terrestre en France
Paul Rouveyrol, Responsable de Cellule Espaces Protégés et Natura 2000 /UMR Patrinat
et Maya Leroy, AgroParisTech, Montpellier Recherche en Management (MRM), membre associée de la MRAe Occitanie

12h00 : Echanges avec la salle

12h30 : Déjeuner libre

L'évaluation environnementale face à la complexité

Deuxième session - L'évaluation environnementale confrontée à la variété des paradigmes
Sous la présidence de Nathalie Frascaria–Lacoste, Professeure en écologie évolutive, Université Paris-Saclay / Directrice de l'UMR ESE et Raphaël Brett, Maître de conférences en droit public, Université Paris-Saclay / IEDP

13h30 : L'impossible prise en compte de la complexité nature / société dans l'évaluation environnementale ? La place du paysage et de l'écologie
Laure Cormier, Maître de conférences en géographie, Université de Tours / UMR CITERES

L'écologie dans les études d'impact, une position ambivalente entre problème et solution
Caroline Vincent, Doctorante, Université Paris-Saclay, ED ABIES/UMR ESE

Qu'est-ce que le facteur « land » a changé dans l'évaluation environnementale en France ?
Maylis Desrousseaux, Maître de conférences, CNAM/ESGT

Echanges avec la salle

Les évaluations environnementales à l'épreuve des bioénergies
Clément Lasselin, Doctorant, Sorbonne Université / ITE/IEES

L'efficience des réinstallations climatiques à l'aune du recours à l'évaluation environnementale
Adèle de Mesnard, Docteure en droit public de l'Université Lyon 3

L'analyse du cycle de vie comme avenir de l'étude d'impact ?
Marthe Lucas, Maître de conférences de droit public, Avignon Université /IMBE, co-fondatrice de France Evaluation Environnementale

15h20 : Echanges avec la salle

15h40 : Pause

Troisième session - L'évaluation environnementale confrontée à la spécificité des contextes nationaux et territoriaux
Sous la présidence de Delphine Placidi-Frot, Professeure en science politique, Université Paris-Saclay / IEDP et de Pauline Abadie, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Université Paris-Saclay / IDEP

16h00 : La circulation mondiale du modèle de l'évaluation environnementale
Ivano Alogna, Chercheur en droit de l'environnement et du changement climatique, British Institute of International and Comparative Law, London. Docteur en droit de l'Université Paris 1 – Panthéon Sorbonne

L'évaluation environnementale en droit international
Ali El Hamine, Docteur en Droit public de l'Université Paris 13 – Sorbonne Université

Le droit local de l'évaluation environnementale issu de l'exercice du pouvoir normatif des collectivités ultra-marines françaises : un droit forcément lacunaire ?
Dominique Blanchet, Maître de conférences HDR de droit public, Université des Antilles Guyane

L'étude d'impact en Tunisie : d'une réelle garantie de protection de l'environnement à une simple formalité administrative !
Nada Zidi, Directrice du Département de Droit Privé et Sciences Criminelles, Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales de Tunis

L'évaluation environnementale en Colombie et au Pérou : comparaison avec la France
Katherine Salès, Ancienne Avocate au barreau de PARIS, ex-consultante en environnement/développement durable, Doctorante en géographie à l'Université Paris 1 – Panthéon Sorbonne, en co-tutelle - UMR ESE et UMR LADYSS

17h15 : Echanges avec la salle

18h00 : Fin de la journée

18h30 : Assemblée Générale de la SFDE

20h00 : Dîner de gala

Vendredi 21 Octobre 2022

Bilans et perspectives

9h30 : Accueil des participants

Quatrième session - Le contentieux de l'évaluation environnementale
Sous la présidence de Laurent Fonbaustier, Professeur de droit public, Université Paris-Saclay / IEDP et Laure Cormier, Maître de conférences en géographie, Université de Tours / UMR CITERES

10h00 : L'évaluation environnementale : contribution objective à une appréciation subjective au prisme du contentieux de l'utilité publique
Emmanuelle Nef, Doctorante en droit, Université Paris-Saclay / IEDP

Le contentieux européen de l'évaluation environnementale
Marc Clément, Président de chambre au Tribunal Administratif de Lyon, membre associé de l'Autorité environnementale du CGEDD

La traduction du principe de proportionnalité dans le droit européen de l'évaluation environnementale : enseignements tirés des plans et programmes
Sylvain Monteillet, Maître des requêtes au Conseil d'Etat

Echanges avec la salle

11h15 : L'influence contentieuse des avis de l'Autorité environnementale
Aude Farinetti, Maître de conférences en droit public, Université Paris-Saclay / IEDP

Effets juridiques de l'évaluation environnementale des documents d'urbanisme
Jean-Philippe Strebler, Maître de conférences associé à l'Université de Strasbourg / UMR SAGE ; Membre associé de la MRAE Auvergne Rhône Alpes

L'influence des avis de l'Autorité environnementale au-delà du contentieux : l'évaluation environnementale dans le processus de décision publique
Cécile Blatrix, Professeure de science politique à AgroParisTech – Université Paris-Saclay / UMR Printemps

Echanges avec la salle

Présentation des side-events :
Exposition-installation proposée par le Centre Interdisciplinaire de Recherches sur l'Ecologie (CIRE) d'AgroParisTech
Présentation de l'association France Evaluation Environnementale

12h00 : Déjeuner libre

Cinquième session - Perspectives pour une évaluation environnementale à la hauteur des enjeux écologiques
Sous la présidence de Cécile Blatrix, Professeure de science politique à AgroParisTech – Université Paris-Saclay / UMR Printemps et Jérôme Fromageau, Ancien Doyen de la Faculté Jean Monnet Université Paris Sud, Président de la Société Française de Droit de l'Environnement

13h30 : La contribution de l'Autorité environnementale à l'amélioration des évaluations environnementales et de la prise en compte de l'environnement dans les décisions publiques
Philippe Ledenvic, Ingénieur général des Mines, Président de l'Autorité environnementale du CGEDD

Les missions régionales d'autorité environnementale
Jean-Pierre Viguier, Ancien Président de la MRAe Occitanie
Patricia Corrèze-Lénée, Ingénieure Générale des Ponts, des Eaux et des Forêts, Présidente de la MRAe Hauts de France

Membre associé de MRAe : le regard d'une juriste
Jessica Makowiak, Professeure de droit, Université de Limoges, Directrice du CRIDEAU, Membre associée de la MRAe Nouvelle Aquitaine

14h15 : Echanges avec la salle

La responsabilité des maîtres d'ouvrage et des bureaux d'études dans la qualité des évaluations
Christian Dubost, ancien membre du Conseil Général, co-auteur du rapport CGEDD (2019) Propositions pour l'amélioration de la qualité des évaluations environnementales

Commissaires enquêteurs et publics : l'importance des conditions de mise à disposition de l'évaluation environnementale
Marie Céline Battesti, Présidente de la Compagnie Nationale des Commissaires Enquêteurs - CNCE

La jurisprudence FNE en matière d'évaluations environnementales, fruit d'une stratégie raisonnée et de batailles restant à mener
Emmanuel Wormser, Ingénieur et avocat au barreau de Lyon, membre du Directoire juridique de France Nature Environnement

15h15 : Echanges avec la salle

15h30 : Conclusion du colloque
Aude Farinetti, Maître de conférences en droit public, Université Paris-Saclay / IEDP
et Nathalie Frascaria-Lacoste, Professeure en écologie évolutive, Université Paris-Saclay / Directrice de l'UMR ESE

16h00 : Fin du colloque